Déc 152011
 

Epargne salariale, Participation, Intéressement… des sujets techniques réservés aux Comp&Ben ? Non, pas seulement. Si les solutions techniques relèvent effectivement de compétences pointues, il est important que les dirigeants et DRH réinvestissent ces sujets qui représentent de vrais enjeux de gouvernance. Le partage des résultats qu’ils soient financiers ou plus qualitatifs, mérite une véritable réflexion et ne peut pas devenir une simple modalité de rémunération, vécue comme source de pouvoir d’achat court terme et donc taxable. Recréer un lien lisible, visible et de long terme entre le travail accompli, les résultats obtenus et les projets de vie des salariés est un enjeu managérial fort, y compris en période de crise.

C’est dans ce contexte que je me suis investie ces derniers mois avec Danielle Deruy pour piloter, pour FONDACT,  un groupe de travail composé d’une vingtaine d’experts et personnalités d’horizons très divers. Après dix mois de travaux, de discussions animées, de consultations larges, nous sommes arrivés à un consensus très fort et avons présenté hier le rapport de notre groupe de travail et ses « cinq propositions pour une épargne salariale durable » avec l’objectif de réaffirmer et renforcer l’utilité sociale, sociétale et économique de l’épargne salariale dans la durée. Nous préconisons ainsi de moderniser la formule de la Réserve Spéciale de Participation, de faire bénéficier de l’épargne salariale les salariés des PME, de renforcer les dispositifs d’incitation à l’épargne salariale durable, de favoriser le financement des PME et enfin de renforcer les enjeux managériaux autour de la distribution des résultats.

Proposition I : moderniser la formule de la Réserve Spéciale de Participation
Proposer aux entreprises d’adopter pour la Participation une formule rénovée, simplifiée et compréhensible par tous : [1/3 du résultat courant net d’impôt standard] * Salaires/Valeur Ajoutée
Cette formule optionnelle pourrait à terme remplacer la formule de droit commun. Elle générerait un véritable partage des résultats entre l’entreprise et ses salariés et se substituerait, pour les entreprises qui l’adoptent, au dispositif spécifique de prime de partage des profits mis en place en 2011.

Proposition II : impliquer dans le dispositif de l’épargne salariale, les salariés des PME
Mettre en place obligatoirement un dispositif de participation ou d’intéressement défini librement par le chef d’entreprise avec l’accord d’une majorité de salariés, et sans plancher, à partir de 10 salariés.

Proposition III : inciter à l’épargne salariale longue et durable
Exonérer de forfait social les sommes épargnées. En revanche, soumettre les salariés et l’entreprise au forfait social sur la participation ou intéressement perçus immédiatement. En l’absence d’indication explicite du salarié, c’est le choix de l’épargne qui est fait.

Proposition IV : favoriser le financement des PME.
Créer un «FCPE PME » à l’imitation du FCPE solidaire. Ce FCPE PME serait mis en place progressivement pour tous les nouveaux plans générés par des PME. Ces fonds serviraient au financement des PME et seraient largement garantis par OSEO.

Proposition V : renforcer les enjeux managériaux autour de la distribution des résultats Inclure dans les accords de participation et d’intéressement des clauses adaptées à chaque entreprise sur la formation et l’information des salariés et intégrer dans le rapport annuel de gestion présenté aux actionnaires des sociétés cotées les modalités de distribution des résultats vers les salariés.

La synthèse du rapport

FONDACT, est une association de promotion de la gestion participative et de l’épargne salariale qui regroupe des entreprises, des sociétés de gestion, des cabinets de conseils, des syndicats et des personnalités.
Président : Michel BON – Conseiller du Président : Gérard GRUET-MASSON – Délégué Général : Daniel GEE
Président du groupe de travail sur l’épargne salariale durable : Danielle DERUY, directeur général d’Alixio, société de conseil en ressources humaines ; rapporteur : Brigitte Dubreucq, dirigeant de COHeRenS, conseil en Gouvernance RH.

Contact : Daniel GEE, Délégué Général – 01 46 22 00 02 – fondact@wanadoo.fr http://www.fondact.org

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